Déposée le 19 janvier 2017 par la Société Anonyme (SA) Aéroport Marseille Provence
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Aéroport Aix-Les Milles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Aéroport Marseille Provence domicilié(e) Aéroport Marseille Provence, BP 7 - 13727 - MARIGNANE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 043 954 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aéroport Marseille Provence, Mme ANGELOVSKI Suzana domicilié(e) BP 7, Aéroport Marseille Provence - 13727 - MARIGNANE - France.
La marque Aéroport Aix-Les Milles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Aéroport Marseille Provence, Société anonyme - Aéroport Marseille Provence, BP 7 - 13727 - MARIGNANE Cedex - France - SIREN 790043954
Aéroport Marseille Provence, Mme ANGELOVSKI Suzana - BP 7, Aéroport Marseille Provence - 13727 - MARIGNANE - France
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement avec modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Photographies ; articles de papeteries ; adhésifs (matières collantes) pour voitures ; articles de bureaux ; cartes de visite et cartes de fidélité ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; service de comparaison de prix ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseil en organisation et direction des affaires aéroportuaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espace et de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; promotion commerciale ; promotion de vente pour le compte de tiers ; émission de cartes de fidélités ; mise à disposition de galeries de commerce sur le site aéroportuaire ; relations publiques ; service d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; service de commerce électronique à savoir la mise à disposition d'informations sur des produits ou des services via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente ; l'ensemble des services ci-dessus se rapportant directement ou indirectement aux domaines aéroportuaire et aérien ;
Gérance de biens immobiliers ; gérance d'emprises foncières et immobilières ; l'ensemble des services ci-dessus se rapportant directement ou indirectement aux domaines aéroportuaires ;
Construction, information en matière de construction, supervision de travaux de constructions ; dans le domaine aéroportuaire et sur le site aéroportuaire ; nettoyage des bâtiments d'aérogares et locaux du personnel (ménage), d'édifices installés sur le site aéroportuaire (surfaces extérieures ou de fenêtres) ; désinfection et dératisation du site aéroportuaire ;
Télécommunications ; communication par des terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres ; optiques ; service de téléphonie et de radiotéléphonie ; fourniture d'accès Internet et à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; service d'affichage électronique ; fourniture d'information instantanées ; service de téléconférence et visioconférence ; les services ci-dessus étant rendus dans les emprises aéroportuaires gérées par le gestionnaire aéroportuaire à savoir l'ensemble des infrastructures routières, non routières ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
Formation ; activités culturelles et sportives ; information en matière de divertissement ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires) ; production et location de film ; location d'enregistrements sonores ; services de photographies ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de jeux concours ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; l'ensemble des services ci-dessus se rapportant directement ou indirectement aux domaines ; aéroportuaires ;
Location de salles de réunions ; l'ensemble des services ci-dessus se rapportant directement ou indirectement aux domaines aéroportuaires.
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